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ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DES CRAIES, DIT GABILLOT

70000 Échenoz-la-Méline
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DES CRAIES, DIT GABILLOT:

entretien et gestion des voies et reseaux existant dans le lotissement 'des craies, dit gabillot' dans l'attente que ces voies et reseaux puissent etre classes dans le domaine communal, et apres avoir exige la mise en conformite par le

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DES CRAIES, DIT GABILLOT

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W702005156
  • Ancien numéro de l'association0702002706
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-11-1976
  • Date de la dernière déclaration 20-11-1976
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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