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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LOTISSEMENT DES CRAIES, DIT GABILLOT

70000 Échenoz-la-Méline

Objet social

entretien et gestion des voies et reseaux existant dans le lotissement 'des craies, dit gabillot' dans l'attente que ces voies et reseaux puissent etre classes dans le domaine communal, et apres avoir exige la mise en conformite par le

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW702005156
Ancien numero0702002706
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture20-11-1976
Date derniere declaration20-11-1976
Date publication JO06-01-1977
Groupement Association simple

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